Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de Farmarecta et de ses clients dans le cadre de la vente de meubles d’aménagement, équipements, travaux d’impression, signalétique, installation et pose.
Article 2 – Commande
Toute commande passée par le Site web & écrit (email, devis accepté, signature) vaut acceptation des présentes CGV. Un acompte peut être requis selon la nature du projet.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sont en dirhams marocains (MAD), TTC ou HT selon ce qui sera convenu, valables tant que le devis ou le bon de commande est en cours de validité. Les coûts de transport, livraison, installation sont à ajouter s’ils ne sont pas inclus.
Article 4 – Paiement
Modes de paiement : virement, chèque, espèces, ou autre selon accord. Un acompte (par ex. 30-50%) peut être exigé à la signature du devis. Solde à la livraison ou après installation.
Article 5 – Livraison et Installation
Voir section Livraison.
Article 6 – Garantie et SAV
Farmarecta garantit ses meubles et équipements contre défauts de fabrication pour une durée de 3 mois à un an sauf usure, mauvaise utilisation, ou modifications non autorisées. Le service après-vente gère les réparations ou remplacements des pièces défectueuses.
Article 7 – Responsabilité
Farmarecta n’est pas responsable des dommages causés par une installation non conforme à ses spécifications, ni des retards imprévus dus à des tiers (transport, douane, etc.). Le client doit vérifier à la livraison que les produits sont en bon état avant signature du bon de livraison.
Article 8 – Rétractation / retour
Si applicable, le client dispose de 7 jours pour signaler tout dommage ou non-conformité. Passé ce délai, Farmarecta ne pourra être tenue responsable.
La demande de retour doit être effectuée par e-mail, accompagnée de photos justificatives (défauts, dommages ou autres raisons similaires).
Il est également important de préciser clairement le motif du retour et de respecter le délai imparti.
Article 9 – Force majeure
En cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.), les obligations peuvent être reportées.
Article 10 – Litiges
Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Rabat, Maroc. La loi marocaine s’applique.
